Article 1 - Identification de l'Entreprise

1.1. Nom complet de l'entreprise : Upright
1.2. Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
1.3. Adresse du siège social : 625 Terrasse de l’Arche, 92000 Nanterre, France
1.4. Numéro d'immatriculation au RCS : Nanterre B 931 228 324
1.5. Numéro de TVA intracommunautaire : FR12931228324
1.6. Contact : hello@think-upright.com / https://www.think-upright.com/

 

Article 2 - Description des Services

Upright SAS propose des ateliers de sensibilisation et de formation destinés à prévenir les effets négatifs de la sédentarité au travail. Ces ateliers sont conçus pour les entreprises, institutions et organisations et peuvent être dispensés en présentiel ou en distanciel, en fonction de l’atelier.

Les ateliers sont structurés autour de trois formats principaux :

• The Health Map: Atelier d’intelligence collective sensibilisant aux effets de la sédentarité. Atelier en présentiel.

• Ask a Coach! : Séance interactive de questions-réponses sur la nutrition, le sommeil et l’activité physique. Atelier en distanciel.

• In action: Atelier de mise en application pour intégrer des habitudes saines dans le quotidien. Atelier en distanciel.

Le détail des offres est disponible sur https://www.think-upright.com/ateliers.

 

Article 3 - Tarification et Modalités de Paiement

3.1. Prix des ateliers (HT) :

• The Health Map: 210€ par participant

• Ask a Coach! : 1290€ par session (max. 15 participants)

• In action: 1290€ par session (max. 15 participants)

3.2. Conditions de paiement :

• Upright émet un devis suivi d'une facture.

• Un acompte de 30 % est exigé à la réservation, au minimum 1 mois avant la prestation.

• Le solde doit être réglé sous 30 jours à réception de la facture.

• Paiement exclusivement par virement bancaire.

3.3. Pénalités de retard :

• En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’échéance.

• Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

 

Article 4 - Conditions de Réservation et d'Annulation

4.1. Réservation : La confirmation est effective à réception de l'acompte de 30 % au moins 1 mois avant la prestation.

4.2. Annulation ou report :

• Plus de 30 jours avant l'atelier : remboursement total de l'acompte.

• Moins de 30 jours avant l'atelier : l'acompte est conservé à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Upright.

• Report possible sans frais en cas de force majeure (catastrophe naturelle, confinement sanitaire, etc.).

4.3. Upright peut résilier la prestation en cas de non-paiement ou de comportement abusif du client sans remboursement.

 

Article 5 - Droit de Rétractation et Remboursement

5.1. Conformément au Code de la consommation, les clients consommateurs et entreprises de moins de cinq (5) salariés disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, sauf si la prestation a commencé avec leur accord.  

5.2. Si une rétractation intervient dans ce délai, Upright remboursera l'acompte sous 14 jours.

5.3. Le formulaire de rétractaction est disponible à l’adresse : https://www.think-upright.com/retractation

 

Article 6 - Exécution des Services

6.1. Les ateliers sont dispensés à la date convenue avec le client.  

6.2. Les ateliers sont dispensés dans un lieu convenu avec le client, soit chez le client directement, soit chez un partenaire d’Upright.

6.3. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution par Upright, un report ou un remboursement sera proposé.  

6.4. Le client s’engage à respecter les consignes de participation pour le bon déroulement des ateliers.

 

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les documents fournis par Upright restent la propriété exclusive d’Upright. 7.2. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable.

 

Article 8 - Responsabilité et Assurance

8.1. Upright ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite aux recommandations fournies.
8.2. La responsabilité d’Upright est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les dommages indirects.
8.3. Il appartient au client de souscrire toute assurance nécessaire.

 

Article 9 - Confidentialité et Protection des Données Personnelles

9.1. Upright s'engage à respecter la confidentialité des informations collectées.
9.2. Les données collectées (emails et noms des participants) sont uniquement utilisées à des fins de communication et de suivi administratif.
9.3. Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire.
9.4. Les données collectées ne seront ni vendues à, ni traitées par, des services tiers.
9.5. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant hello@think-upright.com.
9.6. En cas de non-respect des droits, le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 10 - Acceptation et Modification des CGV

10.1. La participation à un atelier implique l’acceptation des présentes CGV.
10.2. Upright se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Article 11 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.  

11.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.  

11.3. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.  

 

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2024